Licences MVNO : L’ARMP rappelle à l’ordre l’ARTP

  • Source: : Seneweb.com | Le 07 août, 2017 à 09:08:25 | Lu 3726 fois | 9 Commentaires
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Licences MVNO : L’ARMP rappelle à l’ordre l’ARTP

À propos de l’attribution des licences MVNO, l’Armp demande à l’Artp de revoir sa copie. Il ne s’agit pas, pour l’instant, de revenir sur la cession des licences à GFM, Sirius Telecom et Origine Sa. Il est plutôt question de corriger la non-implication de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) dans la procédure et la non-publication de l’avis d’attribution dans un quotidien, suivant l’article 84.3 du Code des marchés publics.

«Ni le dossier d’appel à candidatures ni le rapport d’évaluation des offres n’ont fait l’objet de revue a priori par la Direction centrale des marchés publics, comme requis par la réglementation, regrette l’Armp. La Dcmp a été écartée de la procédure, l’attribution provisoire non publiée, le marché risque d’être annulé.»  

L’Armp de poursuivre : «Pour éviter l’annulation de la procédure au stade actuel de sa passation, il y a lieu de transmettre le dossier d’appel à candidatures, le rapport d’analyse comparative des offres ainsi que la proposition d’attribution provisoire à la Dcmp pour revue, et en l’absence d’anomalies, de procéder à la publication des résultats de l’attribution provisoire dans les mêmes formes que la publication de l’avis d’appel à candidatures.»

L’Armp a découvert les impairs dans la procédure d’attribution des licences MVNO en instruisant le recours de la société Starlog, qui avait vu son offre rejetée par l’Artp. N’ayant pas obtenu de réponse après son recours gracieux adressé à l’Artp, Starog a saisi l’Armp d’un recours contentieux.

Starlog a été débouté, mais sa requête aura permis à l’Armp de pointer les dysfonctionnements dans la procédure en question et de demander que ceux-ci soient corrigés.

 

 


Auteur: Source : Libération - Seneweb.com






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Commentaire (8)


Anonyme En Août, 2017 (10:32 AM) 0 FansN°: 1
Ounk bi mou ngi lén di opprimer. Le Senegalais est un peureux et ne ne sacrifiera jamais pour ses enfants et les generations futures.



Opposition moom wakh rék, ragal ba dé



Ounk bi nakh na lén, noot na lén.



Yééna niaak fayda rék.



Reveillez vous

Niaani bagne naaa ngone laatir, Niaani bagne naaa



Tchiiim

Reply_author En Août, 2017 (14:04 PM) 0 FansN°: 1
chercheur de buzz politique il tente tout mÊme attaque ses propres amis du parti mais tjrs impopulaire
Anonyme En Août, 2017 (11:05 AM) 0 FansN°: 2
Si les faits relevés par l'ARMP sont exacts ,ces omissions sont graves,et mettent en cause les services juridiques de ARTP; comment peut on payer un tel personnel qui commet de tels bevues.dans une aussi grande entreprise ?
Transparence  En Août, 2017 (11:45 AM) 0 FansN°: 3
C'est une méconnaissance impardonnable des textes notamment les dispositions du code des marchés publics. La DCMP est incontournable pour le contrôle a priori. Peut être c'est fait à dessein car l'ARTP passe souvent des marchés publics et sûrement les faisait valider par la DCMP. Cette dernière devrait faire reprendre la procédure sinon cela pourrait faire école dans d'autres institutions. L'ARMP aurait dû l'exiger.
Anonyme En Août, 2017 (11:55 AM) 0 FansN°: 4
Il faudrait annuler et reprendre la procédure d'appel d'offre en toute transparence.
Anonyme Deugrek En Août, 2017 (11:57 AM) 0 FansN°: 5
Respecter les codes de passation des marchés publics conformément à la loi pour traduire en acte la politique du Chef de l'Etat en matière de transparence. Messieurs, faîtes un effort intellectuel pour éviter des erreurs élémentaires de ce genre. Il n'est pas trop tard de corriger les impairs et éviter les réclamations des sociétés en prônant la règle de la transparence. C'est simple mon Dieu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Anonyme En Août, 2017 (12:08 PM) 0 FansN°: 6
Personne ne comprend comment la société nationale La Poste a été écartée au profit de Youssou Ndour, alors que la logique, comme partout dans le monde, est le couple poste-télécommunications.
Anonyme En Août, 2017 (13:07 PM) 0 FansN°: 7
Article 25 du COA... Le non respect [...] peut entrainer la nullité...
Yada En Août, 2017 (13:32 PM) 0 FansN°: 8
L'ARMP n'a pas été cohérente. Elle se décharge sur la DCMP pour que celle ci demande de reprendre la procédure. Elle devrait tout simplement prendre la responsabilité d'annuler. Mauvais gendarme.

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